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Conseil régional d’AuvergneHôtel de la Région - BP 60 63402 Chamalières cedex Tél : 04 73 31 85 85 Courriel : webmestre cr-auvergne.fr

Directeur de la publication : René Souchon Président de la Région Auvergne. Rédacteur en chef : Jean-Marc Lesaulnier, Directeur de la Communication.

CONCEPTION

Synergence 16 rue des Cortots 21121 Fontaine-lès-Dijon Tél : 03 80 78 51 51 courriel : catherine.jacquet synergence.com

HEBERGEMENT

Synergence 16 rue des Cortots 21121 Fontaine-lès-Dijon Tél : 03 80 78 51 51 courriel : eric.lequere synergence.com

Conditions générales d’utilisation

Le Conseil régional d’Auvergne édite un site dédié aux Assises des transports et de la mobilité (ci-après "le site"). Le Conseil Régional d’Auvergne met à votre disposition ce site, et vous invite à l’utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ "Utilisateur") vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant le site, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

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Droits de Propriété Intellectuelle

Droit d’auteur

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Marques

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Liens hypertextes

Mise en place de liens hypertextes vers le site

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le site Auvergne mobile, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

obtention d’une autorisation expresse et préalable du Conseil régional d’Auvergne d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du site, étant entendu que le silence du Conseil régional d’Auvergne ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d’accueil du site ;
que ce lien ouvre le Portail dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http du site consulté. Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail site ;
ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du site sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

Le Conseil régional d’Auvergne se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du site sans son autorisation expresse et préalable.

Liens hypertextes contenus par le site

Le Conseil régional d’Auvergne peut mettre en place, sur le site, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, le Conseil régional d’Auvergne n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu. En conséquence, le Conseil régional d’Auvergne ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

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par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil régional d’Auvergne – Direction de la Communication – Hôtel de la région – BP60 – 63402 Chamalières Cedex

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Modules d’expression et chats

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L’Utilisateur certifie que les informations qu’il communique au Conseil régional d’Auvergne au moment de sa participation aux modules d’expression proposés sur le site ou lors de l’enregistrement vidéo sont exactes, complètes et sincères. L’utilisateur sera seul responsable des informations. Le Conseil régional d’Auvergne, ne disposant pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs du site, ne saurait être responsable en cas d’usurpation d’identité commise par un des Utilisateurs du site.

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Le Conseil régional d’Auvergne peut aussi exclure des modules d’expression, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les dispositions légales en vigueur et/ou les présentes Conditions d’Utilisation, de manière flagrante, répétée et/ou systématique. Les décisions du Conseil régional d’Auvergne ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le site, vous acceptez les décisions du Conseil régional d’Auvergne.

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que le Conseil régional d’Auvergne ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non du Conseil régional d’Auvergne, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du site ;
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Dispositions diverses

Le Conseil régional d’Auvergne se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Le Conseil régional d’Auvergne se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Portail site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et du Conseil régional d’Auvergne.

Dans l’hypothèse où le Conseil régional d’Auvergne aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, le Conseil régional d’Auvergne se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet Utilisateur au site, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au site ne saurait engager la responsabilité du Conseil régional d’Auvergne à l’égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du site, le droit applicable sera le droit français. Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.